Règlement Caen
Relevez le défi flottant avec 
REGLEMENT DE JEU RAD’ EAU RACE
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE RAD’EAU RACE DES RIVES DE L’ORNE.
AUCUN ACHAT OU AUTRE CONTREPARTIE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER.
UN ACHAT AUX RIVES DE L’ORNE N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
LE PRESENT EVÈNEMENT EST CONÇU COMME UN EVÈNEMENT DE COMPÉTENCES ET D’IDÉES.
FAITES PREUVE DE PRUDENCE ET DE BON SENS POUR PARTICIPER AU PRESENT EVÈNEMENT. VEILLEZ À VOTRE SÉCURITÉ ET À CELLE D’AUTRUI.
À L’EXCEPTION DE LA MARQUE LES RIVES DE L’ORNE (DONT L’ADRESSE EST INDIQUÉE CI-APRÈS), LA PARTICIPATION NE DOIT PAS COMPORTER DE MATÉRIEL TIERS PROTÉGÉ PAR DES DROITS D’AUTEUR (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LA MUSIQUE), DES MARQUES DE COMMERCE, DES LOGOS, DES HABILLAGES COMMERCIAUX OU LA PROMOTION DE TOUTE MARQUE, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.
En Vous inscrivant et en prenant part à cet Evènement, Vous (« Vous ») acceptez d’être liés par les présentes Conditions de participation (les “Conditions”) et garantissez que Vous remplissez toutes les conditions d’admission énoncées ci-dessous. Cet Evènement est soumis aux présentes Conditions et au respect de toutes les lois et règlements applicables.
Ainsi, la participation à l’Evènement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions de participation dans leur intégralité, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
1. L’ORGANISATEUR
1.1 Cet Evènement est administré par SCI Les Rives de l’orne (l’« Organisateur ») dont le siège social est situé à 28-32 avenue Victor Hugo à Paris avec l’appui des partenaires de coopération, agences et prestataires de services de l’Organisateur.
2. LA COURSE (l’« Evènement »)
2.1 L’Evènement s’intitule : « Rad’Eau Race ».
2.2 La Course Rad’Eau Race est prévue de se dérouler sur l’Orne, le 29 septembre 2024. Cette date peut être modifiée à la seule discrétion de l’organisateur.
2.3 L’Evènement commencera le 29 septembre 2024 à partir de 10 heures et se terminera le 29 septembre 2024 à 19 heures au plus tard.
2.4 Les inscriptions débutent le 15 mai 2024, 10H00. Toutes les inscriptions doivent être reçues par l’Organisateur via le site internet.
2.5 L’Evènement est destiné à soutenir l’expression créative et le développement des compétences créatives des participants.
3. ADMISSIBILITÉ
3.1 Pour participer à cet Evènement et être admissible à recevoir un prix, Vous déclarez et garantissez que Vous respectez les critères d’admissibilité suivants :
- Vous reconnaissez être une personne physique âgée de 18 ans ou plus au moment de votre inscription.
- Communiquer de quelque manière que ce soit des Données Personnelles (tout renseignement Vous concernant, telles que vos coordonnés, vos réponses à l’Evènement et photographies) à l’Organisateur.
- Vous partagez volontairement avec nous les Renseignements à caractère personnel Vous concernant. Toutefois, Vous ne serez pas en mesure de participer à l’Evènement si Vous ne fournissez pas tous les Renseignements à caractère personnel requis.
- Seules les équipes composées de 4 membres peuvent participer à l’Evènement.
- L’Evènement est ouvert uniquement aux résidents de France.
- Les administrateurs, dirigeants en employés de l’Organisateur, de ses sociétés mères et de l’une ou l’autre de ses sociétés associées, filiales, mandataires, sociétés impliquées dans l’élaboration ou la mise en œuvre de l’Evènement, conseillers professionnels, prestataires tiers ou agences de publicité ou de promotion impliquées dans cet Evènement, ainsi que les membres de leurs familles immédiates et les personnes vivant en ménage commun avec ces personnes (que ces personnes soient juridiquement reliées ou non) ne sont pas admissibles pour participer ou gagner un prix dans le cadre de cet Evènement. L’Organisateur s’assurera que ces conditions ont été respectées en consultant sa base de données au moment de la sélection.
3.2 L’Organisateur n’acceptera pas les inscriptions qui sont :
(a) produites automatiquement par ordinateur;
(b) présentées par une tierce partie (en Votre nom) ou générées en vrac;
(c) illisibles, qui ont été modifiées, reconstituées, contrefaites ou altérées de quelque façon que ce soit;
(d) incomplètes.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment et à son entière discrétion, l’adresse courriel que Vous avez fourni et, le cas échéant, tout consentement donné par un responsable légal en ce qui concerne la preuve d’âge, d’identité et/ou tout autre renseignement fourni. En cas d’éventuel litige, toute inscription contenant une adresse courriel non valable ou des renseignements erronés relatifs à votre âge ou votre résidence sera jugée inadmissible. Il Vous est interdit de Vous inscrire à cet Evènement par l’entremise de multiples adresses courriel ou comptes de réseaux sociaux. S’il s’avère que Vous avez employé de multiples adresses courriel ou comptes de réseaux sociaux en vue de contourner cette règle, toutes vos inscriptions seront disqualifiées.
4. RÈGLES DE PARTICIPATION, PROCESSUS DE SÉLECTION
4.1 Pour participer à l’Evènement, Vous devez Vous rendre sur le site https://www.radeaurace.fr, suivre les instructions point par point, et notamment fournir les renseignements et documents nécessaires pour votre inscription.
4.1 La période d’inscription débute le 15 mai 2024, 10H00 et se terminera le 10 septembre 2024.
4.2 Le Concours comporte les étapes suivantes :
Demande de dossier :
- Pour avoir la possibilité de participer à l’Evènement, Vous devez demander un dossier d’inscription qui vous téléchargerez sur le site de l’Evènement pendant la période d’inscription en ligne conformément aux instructions figurant sur https://www.radeaurace.fr
L’inscription :
- Les coordonnées que vous fournissez lors de votre inscription seront utilisées pour vous informer de toute mise à jour concernant votre Candidature et l'Événement ; veuillez-vous assurer qu'elles sont exactes.
- Votre inscription est soumise à l’envoi du dossier d’inscription directement sur le site : https://www.radeaurace.fr
Afin de valider votre inscription, un chèque de caution d’un montant de 200€ devra être adresse avec votre dossier de candidature. Si votre équipe ne se présentait pas le jour de la course, le chèque sera encaissé pas l’organisateur. Libelle du chèque : SCI Les Rives de l’orne, 28-32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
3
- Le Participant et son équipe accordent à l’organisateur le droit de capturer et d'utiliser des enregistrements, des photographies, des dessins, des textes ou tout autre matériel relatif à sa Candidature et/ou à sa Participation et l’organisateur peut utiliser le nom, l'image, la voix, le dessin, le matériel biographique de tout Participant ou membre de l'équipe dans le monde entier, dans tous les médias, à perpétuité (le "Matériel"). Toutefois, afin d'éviter tout doute, l’organisateur ne sera pas obligé d'utiliser le matériel de quelque manière que ce soit.
La sélection :
- La sélection des équipes se fera par l’Organisateur à réception de tous les dossiers de candidatures à partir du 23 mai 2024.
- L’Organisateur adressera aux équipes sélectionnées la confirmation de leur sélection pour participer à la course, le 1er juillet 2024 par e-mail.
- La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement.
Le repêchage :
- Une des équipes qui n’aura pas été sélectionnée pourra faire l’objet d’un repêchage par le public dans les conditions qui figurent ici : https://www.radeaurace.fr
- La phase de vote débute le 02 septembre 2024, 10H00 et se termine le 06 septembre 2024, 23H59 (inclusivement).
- L’Organisateur adressera à l’équipe sélectionnée la confirmation de sa sélection pour participer à la course, le 6 septembre 2024 par e-mail.
La construction :
- La construction de chaque radeau devra se faire dans le respect des conditions énoncées à l’article 5.
- La phase de construction débute le 02 septembre 2024, à partir de l’annonce de la sélection et se termine le 28 septembre 2024, 09H00 (inclusivement).
La course :
- le matin de l’évènement l’Organisateur procédera à un contrôle visuel des radeaux. Ce contrôle débutera à 9h30. Seuls les radeaux construits conformément à l’article 5 du présent règlement seront autorisés à s’aligner sur la grille de départ.
- Le 29 septembre 2024, se déroulera la compétition.
- La course verra se confronter les équipes sélectionnées sur une distance de 400 à 500 mètres, sur l’orne
4.3 Processus de sélection et jugement :
- Chaque candidature valide sera évaluée et sélectionné par un panel de juges de l’Organisateur.
- Les juges évalueront les candidatures en fonction des critères suivants :
o L’ingéniosité,
o La créativité,
o La faisabilité technique,
o La conformité au règlement de la course détaillé à l’article 5.
4.4 Le radeau devra avoir été créée par le participant, nommément inscrit, lui-même. Il doit être le fruit de son invention.
Chaque participant s’engage, sous sa responsabilité, à ne pas copier un modèle existant, et à respecter les lois en matière de droits d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Il certifie, à cet égard, que son radeau est entièrement original, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre création, de quelque nature que ce soit.
4
En conséquence, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne.
4.5 Vous serez informé par email de Votre sélection en tant que participant à l’Evènement :
- le 02 septembre 2024 en cas de sélection lors de la première phase de sélection, et ;
- le 06 septembre 2024 en cas de sélection lors de la phase de repêchage.
4.6 Si des Participants à l'événement ne peuvent plus prendre part à l’Evènement, l’Organisateur pourra contacter les Candidats non retenus pour leur offrir la possibilité de participer à l’Evènement.
4.7 Chaque participant à l'événement retenu devra compléter un formulaire en ligne afin de fournir ses données personnelles et signer les conditions de participation et la décharge de responsabilité du participant.
4.8 Le droit de participer à l'événement est personnel et non transférable, sauf accord spécifique préalable de l'Organisateur. Dans la mesure où vous devez apporter des modifications à votre équipe, veuillez contacter atorretti@apsysgroup.com. Aucune modification des équipes ne sera autorisée sans notification écrite préalable à l'Organisateur, et plus aucune modification ne sera autorisée après la clôture de la période d'inscription à 23h59 le 10 septembre 2024.
4.9 Les soumissions tardives, illisibles, incomplètes, modifiées ou corrompues ne seront pas acceptées, Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de soumissions perdues et les preuves d’envoi ne seront pas acceptées à titre d’accusés de réception. Les soumissions ne seront pas retournées aux auteurs.
5. DONNÉES TECHNIQUES DU RADEAU
Sa construction doit être artisanale (radeau « fait maison »).
Les radeaux ne doivent se servir que d’une propulsion humaine (force physique de l’équipe). Toute propulsion à moteur est interdite.
- Il doit être robuste, solide et pouvant résister aux chocs.
- Il doit aussi être le plus léger possible et doit pouvoir être soulevé et déplacé par son équipage sans aide extérieure.
- Il ne doit pas comporter d’arêtes vives, d’objets pointus ou de tout ce qui pourrait présenter un danger.
- La zone des passagers du radeau ne doit pas être cloisonnée de façon permanente au-dessus des épaules des occupants.
- Chaque personne doit être visible lorsque le radeau est à l’eau. En aucun cas les personnes embarquées ne doivent risquer de se trouver prisonnières de la structure (habitacle, cordage, etc.).
- Éviter les filets et cordages comme décor qui peuvent se révéler dangereux en cas de retournement.
- Si des bidons plastiques sont utilisés, ils devront avoir été bien nettoyés avant l’épreuve et ne comporter aucune trace de produit à l’intérieur pour éviter toute pollution.
- L’embarcation devra être munie d’un point d’ancrage pour faciliter le remorquage.
- Chaque radeau sera équipé d’un bout de remorquage (3 mètres mini)
- Tous les radeaux et équipages sont soumis à une inspection visuelle pour vérifier le respect de ces règles.
- Il appartient aux participants d’assurer l’acheminement de leur radeau sur la rive de départ et d’en assurer l’enlèvement sur la rive d’arrivée.
Sa taille ne doit pas dépasser 2,50 mètres de large, 5 mètres de long et 2 mètres de haut.
Le radeau devra être construit en privilégiant des matériaux respectueux de l'environnement.
Les feux d’artifice et autres fumigènes sont interdits dans et sur les radeaux, ainsi que tout dispositif annexe pouvant représenter un danger pour le pilote et/ou le co-pilote et/ou le public assistant à la compétition.
Aucun lest ne pourra être lâché pendant la course. Le ballast et les décorations doivent donc être solidement fixés au radeau.
5
Le châssis devra intégrer un anneau d’accroche, solidaire du châssis, de 5 cm de diamètre intérieur à l’avant et à l’arrière.
En cas de publicités pour valoriser votre sponsor, les participants bénéficient d’un espace total limité au format 30 cm x 20 cm pour les apposer sur leur radeau.
L’Organisateur fournira pour chaque radeau 2 stickers officiels de 270 mm de large comprenant le logo Les Rives de l’Orne et le numéro du radeau qui devront être posé de façon visible sur le radeau.
Les candidats doivent satisfaire à l’ensemble des règles techniques énoncées dans la plaquette de présentation contenue dans le dossier d’inscription, y compris celles qui ne sont pas reprises dans le présent article.
6. DEROULEMENT DE LA COMPETITION
La veille de l’Evènement, l’Organisateur procédera à un contrôle visuel des radeaux. Ce contrôle débutera le 28 septembre 2024, 10H00. Seuls les radeaux construits conformément à l’article 5 du présent règlement seront autorisés à s’aligner sur la grille de départ.
Le 29 septembre 2024, à partir de 10 heures, se déroulera la compétition dans les conditions suivantes :
- De 10 heures à 12 heures : passage du jury dans les paddocks ;
- De 14 heures à 16 heures : course.
La ligne de départ se trouve sur l’Orne, la ligne d’arrivée entre 400 et 500 mètres plus loin.
Les radeaux doivent se présenter totalement montés sur la ligne de départ.
Les équipes de chaque radeau sont composées de 4 personnes : un pilote & un co-pilote, et 2 assistants pour aider à la mise à l’eau.
Pour tous les participants, le port du casque homologué est obligatoire et sera fourni par l’Organisateur. Un gilet de sauvetage sera également fourni par l’Organisateur.
7. LES CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA COURSE
A – Règles générales
Un jury composé de 4 à 5 personnalités publiques et/ou sportives, jugera la créativité de chaque radeau par une notation allant de 1 à 5.
Les candidats seront jugés selon les critères suivants, cumulés ou non :
1 - La créativité : originalité du radeau mise en scène au moment du départ :
La notation de la créativité de chaque radeau portera sur les deux critères cumulatifs suivants :
- L’originalité du radeau
Le jury jugera de l’originalité de chaque radeau lors de la visite des paddocks le jour de l’Evènement, le 29 septembre 2024, entre 10 heures et 12 heures.
Chaque membre du jury attribuera à l’originalité du radeau une note allant de 1 à 5 et la somme de ces quatre notes sera prise en compte.
- La mise en scène au moment du départ
Le jury jugera de la performance scénique de chaque équipe au moment du départ. Le critère pris en compte sera une « chorégraphie » non-imposée, d’une durée de 20 secondes.
Chaque membre du jury attribuera à la chorégraphie réalisée une note allant de 1 à 5 et la somme de ces quatre notes sera prise en compte.
La somme de ces deux notations fera foi pour ce critère de créativité. En cas d’ex-aequo, le jury les départagera par consensus.
Ce critère de créativité sera pris en compte uniquement pour les radeaux ayant terminé la course en franchissant la ligne d’arrivée avec l’ensemble de son équipage à bord (pilote et copilote).
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
2 - Le temps de course réalisé par chaque radeau pour parcourir le circuit.
Ce temps ne pourra être validé qu’à la condition impérative suivante :
- Franchissement par le radeau de la ligne d’arrivée avec l’ensemble de son équipage (pilote et co-pilote).
B – Sélection des équipes gagnantes
Trois prix sont définis ci-dessous, sur la base des définitions indiquées dans les règles générales susvisées :
1er Prix (critères rapidité) : Le radeau qui se verra attribuer le premier prix sera celui qui remportera la finale.
2ème Prix (créativité) : Le radeau qui recevra le deuxième prix est l’équipe qui aura la meilleure note de créativité selon les critères définis plus haut.
3ème Prix (public) : Le radeau qui recevra le troisième prix est l’équipe qui aura été choisie par le public via un vote papier.
8. PRIX
La course est dotée des 3 prix suivants, remis en récompense aux 3 équipes gagnantes selon les critères définis
ci-dessus :
· Équipe la plus rapide : Carte cadeau Les Rives de l’Orne de 250€ par personne (1000€ par équipe).
· Équipe la plus créative : Carte cadeau Les Rives de l’Orne de 75€ par personne (300€ par équipe).
· Équipe préférée du public : Carte cadeau Les Rives de l’Orne de 25€ par personne (100€ par équipe).
Les prix ne sont pas cumulables.
Dans le cas d’un cumul des victoires par une même équipe, cette équipe gagnante se verra octroyer le prix gagné parmi les deux premiers,
9. NOTIFICATION ET RÉCLAMATION DES PRIX
9.1 Les prix sont personnels et non transférables et ne peuvent être réclamés par une tierce partie en Votre nom. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
9.2 Si le gagnant d’un prix refuse son prix, le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné conformément au Processus de sélection.
9.3 L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas d’un gagnant se trouvant dans l’impossibilité de toucher son prix.
9.4 Une liste des gagnants de prix pourrait être publiée sur le site Web de l’Organisateur. Si Vous êtes parmi les gagnants, Vous consentez à ce que l’Organisateur divulgue les renseignements Vous concernant, comme par exemple, votre prénom, nom de famille, surnom, conformément à ce qui précède.
9.5 Tous les autres frais et dépenses accessoires encourus en lien avec la remise et l’utilisation du prix, comme les frais relatifs à la sécurité, pourboires, suppléments pour bagages, collations, boissons et frais imprévus sont l’entière responsabilité du gagnant du prix (et de la personne accompagnatrice).
9.6 Dans la mesure prévue par la loi, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer l’un ou la totalité des prix par des prix de valeur égale ou supérieure.
9.7 Il convient de noter qu’aucun frais de voyage ou autre frais ne sera remboursé dans le cadre de l’Evènement, sauf ceux expressément visés aux présentes Conditions. Les prix sont non transférables et non remboursables et aucun remplacement en argent ne sera fourni.
9.8 Le gagnant reste redevable de tous les impôts (y compris les intérêts et les pénalités) dus et exigibles par les autorités fiscales compétentes en cas de prix versés en espèces.
10. LE DROIT DE L’ORGANISATEUR DE MODIFIER LES CONDITIONS ET DE DISQUALIFIER LES PARTICIPANTS
10.1 Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice de Vos droits légaux inaliénables, si, de l’opinion de l’Organisateur, l’Evènement est compromis à la suite d’un fait ou une situation indépendante de la volonté de l’Organisateur, y compris, sans s’y limiter, la pandémie de Covid-19, celui-ci se réserve le droit de modifier, suspendre, amender ou prolonger l’Evènement et décline toute responsabilité pour dommages, pertes ou responsabilités de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, encourus par Vous ou par un tiers. Il Vous est recommandé de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance de toutes modifications éventuelles des Conditions, qui seront applicable dès la date à laquelle elles seront téléchargées.
10.2 À tout moment durant l’Evènement, l’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou de suspendre les votes, de disqualifier et/ou éliminer l’un ou l’autre des Participants s’il a des raisons de croire que, lorsque le processus de sélection se déroule par voie de vote, toute personne votant pour le finaliste en question a été payée, incitée ou a subi des pressions, d’une quelconque manière, visant à influencer son vote, soit par le finaliste ou par une personne tierce et/ou lorsque le finaliste ne respecte pas les présentes Conditions, se livre à la tricherie, ou, le cas échéant, à toute autre forme de comportement illicite ou inacceptable. La décision de l’Organisateur en ce qui concerne toutes les questions relatives à l’Evènement est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune négociation.
10.3 Si un gagnant est disqualifié, le prix sera confisqué et sélectionné conformément au Processus de sélection.
11. FRANC-JEU
11.1 Vous garantissez que Votre soumission ne contient aucun élément enfreignant les droits d'autrui et n’exprime aucune déclaration politique, incluant, mais sans s'y limiter, la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou de publicité, noms de marque ou marques de commerce autres que ceux de l’Organisateur et pour lesquels l’Organisateur Vous accorde une autorisation restreinte quant à leur utilisation aux seules fins du présent Evènement, aucun ouvrage protégé par un droit d’auteur dont Vous n’êtes pas propriétaire, autre que le contenu pour lequel Vous détenez les droits, licences, accords et permissions nécessaires, aucun contenu offensant, odieux, dangereux, délictuel, diffamatoire, calomnieux ou constituant une attaque personnelle, et que Vous n’avez obtenu aucun contenu illicite, en violation, ou contraire aux lois ou règlements en vigueur dans les territoires sur lesquels votre soumission a été élaborée. Lorsque l’Evènement est administré par l’entremise d’une ou de plusieurs plateformes tierces, Vous garantissez que Votre participation n’enfreint aucune modalité de ces plateformes tierces.
11.2 Vous garantissez et déclarez par les présentes que Vous avez joué ou participé personnellement et autrement à l’Evènement et remplissez les conditions d’admissibilité énoncées dans les présentes Conditions correspondant au Dossier de participation (tels que définis ci-après) ou à Votre propre création d’autres matériels tels que le contenu généré par l’utilisateur, et que Vous n’avez pas fait usage d’outils interdits tels que des robots automatisés, des scripts, services ou d’autres formes de manipulation.
11.3 Vous déclarez et garantissez que Vous disposez du consentement exprès de toute personne identifiable apparaissant dans le Dossier de participation pour que ceux-ci soient utilisés des manières énoncées dans les présentes Conditions, y compris le droit de l’Organisateur d’utiliser la contribution ou l’image à toute fin commerciale future sans restriction. Sur demande, Vous obtiendrez l’autorisation écrite de cette personne pour l’Organisateur. Les Matériels du Bulletin de Participation ne doivent contenir aucune information personnellement identifiable d’une quelconque personne.
11.4 En cas d’infraction à l’Article 7, Vous devrez défendre et indemniser l’Organisateur contre des réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle.
12. OCTROI DE DROITS
12.1 Le cas échéant, Vous pouvez envoyer à l’Organisateur tout élément en lien avec l’Evènement (collectivement dénommés : « Dossier de participation »). Le Dossier de participation peut contenir Votre voix, image, photographie, déclarations, renseignements biographiques, prestations, nom et portrait (ou ceux d’une autre personne), ainsi que tout autre contenu généré par un utilisateur.
12.2 En contrepartie de Votre participation à cet Evènement et de l’occasion que Vous avez de gagner un prix, Vous céderez tous les droits à l’Organisateur, conformément aux lois applicables ainsi qu’aux Dossiers de participation, dans la mesure la plus large possible. Dans la mesure où les droits ne sont pas aliénables, Vous accordez à l’Organisateur une licence à l’échelle mondiale, illimitée, exclusive, transférable, à titre gratuit pour l’utilisation des Dossiers de participation aux fins du présent Evènement, incluant, sans s’y limiter, l’affichage de ce contenu sur tous les sites Web de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées, y compris les sites Web de réseaux sociaux. L’Organisateur ne garantit pas la confidentialité à l'égard de tout Dossier de participation.
Sous réserve de toute licence que Vous accordez aux présentes, tous les Dossiers de participation que Vous téléchargez, stockez, soumettez, transmettez, échangez ou mettez à disposition sur le site Web est produit et contrôlé par Vous et non par l’Organisateur, et Vous appartient. Il relève de Votre seule responsabilité de protéger et surveiller les droits de propriété intellectuelle que Vous détenez à l’égard de Votre Dossier de participation et l’Organisateur décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez expressément que Vous, ainsi que toute autre personne figurant dans votre Dossier de participation, avez le droit de refuser que le Dossier de participation soit utilisé à titre de matériel publicitaire
12.3 Vous déclarez et garantissez par les présentes que tous les droits, permissions, consentements et droits moraux nécessaires ont été dûment et effectivement obtenus auprès de tout artiste, présentateur, contributeur, ou de toute autre personne impliquée dans les Dossiers de participation ou les droits, services ou installations y étant associés.
12.4 Dans la limite de ce qu'autorise la loi, il est possible que l’on demande aux gagnants de prix de prendre part à des activités de promotion et l’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les noms et adresses, photographies et enregistrements audio/vidéo des gagnants de prix dans le matériel publicitaire, dans la mesure dans laquelle les gagnants y donnent leur accord. L’organisateur obtiendra le consentement des gagnants de prix, le cas échéant. Vous reconnaissez expressément que Vous, ainsi que toute autre personne figurant dans votre Dossier de participation, avez le droit de refuser que le Dossier de participation soit utilisé à titre de matériel publicitaire.
13. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
13.1 Les informations concernant la manière dont l’Organisateur peut collecter, traiter et stocker les Données à Caractère Personnel du Participant pour l’Evènement et autrement, sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://rivesdelorne.com
13.2 Veuillez également tenir compte de toute autre politique de confidentialité qui vous a été communiquée lors de votre inscription à l’Evènement ou de votre participation à celui-ci. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute Donnée à Caractère Personnel que Vous pouvez fournir à toute plateforme de réseaux sociaux dans le cadre de votre participation à l’Evènement sera régie par la politique de confidentialité de ces plateformes et/ou les conditions de service, le cas échéant. Vous pouvez contacter l’Organisateur pour toute question relative à la confidentialité comme suit : https://rivesdelorne.com Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées aux fins de l’Evènement seront conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
14. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
14.1 Dans la mesure permise par la loi, l’Organisateur, ses employés, représentants ou distributeurs ne seront en aucun cas tenus responsables ou tenus d’indemniser le gagnant d’un prix ou d’assumer la responsabilité pour toute perte, dommage, blessure corporelle ou décès encouru à la suite de la participation à l’Evènement et à l’obtention des prix. Toute limitation de responsabilité sera exclue en cas de fraude, d’inconduite délibérée ou de négligence grave. Vos droits statutaires ne sont en aucun cas affectés. Si le prix est un bien ou un service attribué par une société tierce, cette dernière sera responsable en cas de dommage direct. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dommage causé par un tiers.
14.2 L’Organisateur exclut toute responsabilité envers Vous à l’égard de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d’occasions, perte de données (qu’il s’agisse de pertes directes ou indirectes, dans chacun des cas) et pout tout dommage ou perte particulier ou indirect subi par Vous en rapport avec Votre participation à cet Evènement, à moins que cette perte ne découle d’un non-respect de ses obligations contractuelles de la part de l’Organisateur. Dans un tel cas, l’organisateur limite sa responsabilité pour les situations susmentionnées dans la mesure permise par la loi.
14.3 L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable pour toute soumission tardive, perdue, différée, endommagée, détournée, incomplète, illisible ou inintelligible ; défaillance, panne, retard ou difficulté téléphonique, électronique, de système, de logiciel, de réseau, Internet ou informatique ; erreur de transmission ; tentatives infructueuses de notification de livraison de prix; toute perte subie par toute personne qui tente de s’inscrire ou de participer à cet Evènement, que la soumission soit perdue, non soumise, traitée incorrectement ou ne remporte pas l’Evènement.
14.4 Aucun droit juridique ne découle de votre participation à cet Evènement. L’Organisateur n’est pas responsable envers Vous, si, pour quelque raison que ce soit, il Vous est impossible de participer à cet Evènement.
14.5 L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute blessure que Vous pourriez subir en réalisant des actions dans le cadre de cet Evènement. Vous garantissez que Vous n’êtes atteint d’aucun problème de santé ou touché par des circonstances susceptibles de Vous empêcher de participer de manière sécuritaire à l’Evènement ou de poser un risque réel à la sûreté d’autrui si Vous participez. Vous convenez également que rien ne Vous interdit par ailleurs de participer à l’Evènement, pour quelque raison que ce soit.
14.6 L’Organisateur ne sera en aucune circonstance responsable d’un délai ou de l’inexécution de l’une de ses obligations aux Présentes occasionné, directement ou indirectement, par des circonstances ou forces indépendantes de sar volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, arrêts de travail, accidents, événements de force majeure, ainsi que les interruptions, pertes ou pannes de services publics, de services de communication ou informatiques (équipement ou logiciels), lorsque de telles circonstances constituent des cas de force majeure, tels que définis par la législation locale en vigueur.
14.7 Dans la pleine mesure permise par la loi, aucune condition, garantie ou autre modalité ne s’applique à l’Evènement et tous les Produits gratuits sont décernés « tels quel » et ne comportent aucune garantie expresse ou tacite (y compris, sans s’y limiter, toute garantie quant à leur bonne qualité marchande ou convenance à un usage particulier).
15. GÉNÉRALITÉS
15.1 Si l'une quelconque de ces Conditions était tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, cette clause serait réputée disjointe, sans que la validité ni l'applicabilité des clauses restantes de ces Conditions ne soit affectée.
15.2 Les présentes Conditions seront régies par le droit français, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence sans exclusion des tribunaux compétents pour l’adresse de l’organisateur.
15.3 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’Organisateur à l’adresse e-mail suivante : atorretti@apsysgroup.com au plus tard dans le délai d’un mois après l’Evènement. En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le Participant peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une résolution amiable, conformément aux dispositions de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation. En cas d’échec de la médiation ou de tout autre mode de résolution extrajudiciaire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.
15.4 La plus récente version des Conditions sera mise à disposition sur le site Web de l’Organisateur.
15.5 Pour toute question d’ordre général concernant les présentes Conditions ou l’Evènement, veuillez communiquer avec contact_rivesdelorne@apsysgroup.com